Conditions Générales d'Utilisation
TousPartenairesCovid
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PREAMBULE

L'association Tous Partenairescovid fondée en 2020 réunit patients, familles, soignants, chercheurs et société civile dans le but d'aider les personnes touchées par la COVID.Un des objectifs premiers que nous nous sommes fixés est d'aider à mieux comprendre les suites de la COVID, notamment les Long COVID, sur le plan médical, social et professionnel afin de pouvoir préparer les actions de cette association à répondre au mieux aux besoins des patients.Impliquer les patients et leurs familles dans la recherche sur le post-COVID nous semble primordial.Tous Partenairescovid met à disposition de ses adhérents et sympathisants un site internet sur lequel les usagers peuvent retrouver :
- des informations sur l’association            
- des informations sur la covid et ses séquelles            
- des questionnaires permettant d’alimenter le projet « SuiviLongCovid »

Lieu de déclaration : Sous-préfecture sous-préfecture de Dax
Numéro RNA : W401010062
N° de parution : 20200030
N° d’annonce : 617
Titre :
TOUSPARTENAIRESCOVID
Objet : mutualiser et partager des connaissances fiables et pertinentes concernant la maladie COVID 19, ses séquelles et ses effets, faciliter les échanges entre patients, entre patients et professionnels de santé, organiser des débats et réflexions, promouvoir et relayer les travaux de recherche et la prévention sur la maladie et les autres maladies infectieuses à potentiel pandémique dans un dialogue respectueux entre patients, leur famille, professionnels de santé, chercheurs et société civile, et devenir un interlocuteur régulier des pouvoirs publics
Siège social : 1 allée du Vergeron 40390 Biaudos.
Site web : https://www.touspartenairescovid.org (nouvelle fenêtre)
Date de déclaration : le 20/07/2020

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site internet (ci-après « Site ») accessible à l’adresse suivante : www.touspartenairescovid.org. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation du Site (ci-après les« Conditions d’Utilisation »). En utilisant ce Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation. Tout Utilisateur qui n’adhèrerait pas à tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, doit s’abstenir d’utiliser notre site, notre réseau social sécurisé et nos questionnaires et ses Services. Pour toute demande relative à votre utilisation, vous pouvez Nous contacter via l’adresse mail suivante: contact@touspartenairescovid.org.

1. ACCÈS

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé(e) de 15 ans ou plus. 

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. 

L’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation d’un identifiant de connexion composé d’une adresse mail et d’un mot de passe. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces identifiants.

En cas d’oubli, de perte ou de vol de votre mot de passe, ou si vous avez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe par un tiers non autorisé, vous êtes invité à nous contacter sans délai à l’adresse suivante :  contact@touspartenairecovid.org.

Dans de telles hypothèses, notre responsabilité ne saurait être engagée. 

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le composent (tels que marques, images, logos, textes, interface graphique, structure générale, contenu, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Précisément, tous ces éléments sont la propriété exclusive de l’association TousPartenairesCovid qui en est la titulaire.  

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de notre équipe. Pour cette raison, nous vous offrons la possibilité de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Mais toute utilisation, reproduction ou représentation de ceSite (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite sans le consentement préalable écrit de l’association TousPartenairesCovid n’est pas autorisée. 

Aucune stipulation des présentes Conditions d’Utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle, que ce soit de manière tacite ou d’une autre façon.

3. RESPONSABILITÉ

A. NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente de celui-ci. En effet, Nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre ou d’interrompre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que cette interruption ou cette suspension ne vous ouvre droit à aucun dédommagement ou indemnisation. 

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes d’informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et Nous ne saurions dès lors être responsable pour tous dommages indirects (dommages qui ne résulteraient pas exclusivement et directement de la défaillance des différentes rubriques duSite), qui pourraient être causés par :
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- une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- tout autre perturbation du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site ;
- un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation française.

B. VOTRE RESPONSABILITÉ

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. En consultant notre Site, vous vous engagez à n’utiliser lesdits services qu’à des fins licites et conformes aux bonnes mœurs. Pour cette raison, ce Site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites. En conséquence, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :
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- utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
- publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;
- diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
- diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ;
- diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
- mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. 

Vous vous engagez également à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec le Site, quel qu’en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité. Nous vous informons que toute atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée et au secret médical peut faire l’objet de sanctions, y compris pénales.

C. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur le Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

4. MODIFICATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus sur le Site, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Service et/ou toute évolution jurisprudentielle ou technique. Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à consulter notre Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

5. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’association TousPartenairesCovid peut être amenée à collecter des données à caractère personnel et ou de santé vous concernant, notamment lorsque vous :
- Adhérez à l’association après validation par le conseil d’administration
- Vous renseignez des questionnaires proposés parle conseil scientifique
- Utilisez le réseau social sécurisé de l’association

‍Vos Données à caractère personnel sont hébergées chez AZUR(hébergeur HDS) ce, pour lesfinalités suivantes :
- Gérer le fichier des adhésions
- Améliorer l’expérience utilisateur des adhérents
- Mettre en œuvre des études cliniques et sociétales proposées et validées par le conseil scientifique

Elles sont conservées pendant 5 ans maximum.

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce(s) droit(s) à tout moment en nous envoyant un mail à contact@touspartenairescovid.org.

Précisions concernant les questionnaires "SuiviLongCovid"

« SUIVI LONG COVID » et un projet de recherche qui vise à recenser et définir les suites de la COVID et ses conséquences, notamment les COVID longues.
L'objectif de ce projet est de recenser et aider à définir les suites de la maladie COVID et ses conséquences sur la vie des patients et de leurs familles.
Nous proposons aux usagers de collaborer à une recherche participative menée par l’ association Touspartenairescovid regroupant des patients et des soignants afin de mieux comprendre les formes de Long COVID.
Participer à ce projet, c’est contribuer à la recherche sur le COVID en apportant leur vécu, leur expérience, leur spécificité.
Cela pourra nous permettre de brosser un portrait de ces formes de Long COVID, puis ultérieurement, de mettre en place via l’association des interventions qui répondront à leurs besoins et à ceux des autres personnes qui vivent la même situation.
Cela permettra aussi de faire reconnaitre ce qu’est ce Long COVID avec des résultats fiables et bien construits auprès du grand public, des autorités sanitaires, des scientifiques…
Nous mettrons en place une plateforme publique de présentation des résultats issus de cette recherche, afin que les utilisateurs aient accès dès que possible à ces résultats.
Pour définir et décrire les formes de Long COVID, nous proposerons 3 questionnaires :

Présentations des 3 questionnaires "SUIVI LONG COVID"
      Le premier questionnaire
               - « Questionnaire Post Covid » vise à recenser les données démographiques et les caractéristiques de l'épisode COVID initial des participants

      Les questionnaires complémentaires :
               - Questionnaire symptômes physiques (à remplir chaque semaine)
               - Questionnaire psychologique (à remplir chaque mois)

Sont  proposés aux participants concernés à intervalles réguliers en fonction du questionnaire initial. Les questionnaires sont accessibles sur le site www. touspartenairescovid.org via des boutons spécifiques.

Les informations que vous saisirez dans les questionnaires seront stockées dans une base de données sécurisée et hébergée chez un HÉBERGEUR CERTIFIÉHDS dans le respect des règles françaises et européennes en vigueur.  

Afin de contribuer à l’avancement de la science, ces données pourront être utilisées pour faire de la recherche scientifique.
Pour cela, chaque étude devra justifier de l’obtention préalable d’un accord par un comité de protection des personnes selon la réglementation de la recherche en vigueur. Dans ce cas, les données pourront être extraites de la base de données après avoir été dé-identifiées (ou anonymisées), c'est à dire que les éléments qui pourraient vous identifier seront supprimés ou modifiés.
Ces données dé-identifiées seront analysées par des équipes de recherche spécialisées, qui ont établi un partenariat avec l’association Tous Partenaires COVID et dont les protocoles de sécurités informatiques sont vérifiés.
Une fiche de synthèse est à votre disposition et résume les règles de gestion des données ainsi que vos droits vis à vis de ces données.

 Les questionnaires "SUIVI LONG COVID" ne sont pas des dispositifs médicaux. Ils ne délivrent pas d'avis médical, ils ne remplacent pas une consultation ni l'avis d'un médecin ou d'un pharmacien ou de tout autre professionnel de santé. Ils ne sauraient non plus se substituer aux recommandations des autorités sanitaires.
L'association Touspartenairescovid est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s'engage à respecter le meilleur niveau de protection en conformité avec la réglementation Informatique et Libertés. Le responsable du traitement est l'association Touspartenairescovid.
Le sous-traitant est l’entreprise Botdeisgn (12 rue Louis Courtois de Viçose 31100 Toulouse) qui met gratuitement sa plateforme de création de questionnaires à disposition de Touspartenairescovid.
Elles sont stockées sur le sol européen et sécurisées conformément aux règles du RGPD par AZURE (Microsoft Corporation) hébergeur certifié par l’Agence du Numérique en santé (liste disponible sur le lien suivant :https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hds/liste-des-herbergeurs-certifies)elles ne peuvent ni être cédées à des tiers, ni être exploitées à des fins commerciales.

6. COOKIES

Nous prenons très au sérieux la sécurité et la tranquillité de votre navigation sur ce Site, nous n’utilisons pas de cookies.

7. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation, à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.

Le responsable de la publication du site internet est Mr Jean Louis FRAYSSE contact@touspartenairescovid.org